J.O. 205 du 5 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15313
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0300729A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Bernard Nicolaïeff, administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de directeur adjoint, chargé de la sous-direction G au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 24 janvier 2003.
A compter de la même date, M. Nicolaïeff est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.